Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

www.alisondufourphotographe.com

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe La Boîte à Souvenirs – Alison Dufour Photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

OBJET

Alison Dufour-La Boîte à Souvenirs Photographe propose des prestations photographiques telles que décrites dans la rubrique "Tarifs".

Alison Dufour-La Boîte à Souvenirs Photographe est sous le régime de la TVA (BE 0896.755.397).

Tout client signant un contrat de vente suite à une réservation déclare être majeure et pose librement pour des photos.

Si un client est mineur, la signature des parents ou représentants légaux est obligatoire. Toute signature de contrat et ou versement de l’acompte implique l’accord des CGV décrites ci-dessous.

RESERVATION

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme du site internet.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...).

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 15 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Pour les réservations des séances nouveau-né, la date sera approximative.

Il est impératif de contacter la photographe le jour de votre accouchement (dans les 48H) afin de fixer la date définitive qui devra être planifiée avant les 20 jours de vie de bébé (exception faite pour les grands prématurés).

La photographe va vous proposer plusieurs dates en semaine pour effectuer la séance naissance, si le client refuse toutes les dates que la photographe propose celle-ci ne pourra pas être responsable de la non réalisation de la séance. Si le client refuse la séance 50% de la séance devra être payé en dédommagement.

Si vous ne contactez pas la photographe et que de ce fait, aucune date n’est disponible, l’acompte ne sera pas remboursé. Il sera reporté sur une séance bébé (6-9 mois).

TARIFS & PAIEMENTS

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (21%) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Le paiement de l’acompte (50€) est à verser dans les 15 jours qui suivent votre réservation sur le compte Beobank BE22950141902847 au nom de DUFOUR Alison.

En communication votre nom & prénom et (acompte, supplément, paiement total de la séance)

La photographe se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-paiement.

Le paiement de l’acompte se fait uniquement par virement bancaire. Le solde de la séance pourra se faire en espèce ou via virement bancaire instantané le jour de la séance ou être réglé par virement au maximum 4 jours avant la séance.

Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Tout supplément devra être payé avant livraison des photos.

Les tarifs affichés incluent une réduction pour l’accord de publication des images, dans le cas contraire, une majoration de 35€ sera facturée.

LIVRAISON

La galerie pour choix des fichiers sera remise au client dans les 15 jours ouvrables suivant la séance.

Le client dispose alors de 31 jours pour choisir ses fichiers.

Toute photo supplémentaire sera facturée et devras être payé avant l'envoi de la galerie.

Si le choix des clients n’a pas été fait dans le délai imparti, la photographe enverra sa sélection des fichiers prévu dans la formule choisie.

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 10 semaines ouvrables).

Les délais ne tiennent pas compte des congés crèches, écoles (Congé d'automne 2S, Vacances d'hiver 2S, Congé de détente, Vacances de printemps 2S, Les vacances d'été 4S) ou des maladies des enfants.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Aucune retouche ne sera effectuée avant que l’éventuel supplément ne soit payé (en cas de choix de photos supplémentaires).

L'envoi des fichiers se fait via une galerie privée. Seul le/les fichier(s) choisit seront conservé par la photographe et ce durant un mois.

La photographe se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers de la part du client.

La remise des duplicatas sera facturée en fonction des tarifs en vigueur un supplément de 20€.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Aucun fichier brut ne sera remis.

La photographe se réserve le droit de supprimer ces fichiers dans le délai qui lui convient.

La photographe est la seule décisionnaire quant au traitement donné aux photographie. Cela relève de son style artistique et de sa personnalité.

Seul le/les fichier(s) choisit par le client pourront être exploités par les deux parties sauf accord de la part du client. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Il est strictement interdit au client de retoucher les photos lui-même issues de la séance photo. Les photographies envoyées au client seront remises sous 2 formats, un format avec signature et un autre format sans.

Il est IMPERATIF pour le client d’utiliser les photographies AVEC signature lors de leurs publications sur les réseaux sociaux, Facebook, Instagram ou autre, et de mentionner la page de la photographe « Alison Dufour La Boîte à Souvenirs Photographe ».

MODIFICATION PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

DEROULEMENT SEANCE GROSSESSE, PORTRAIT, FAMILLE, COUPLE

Le jour de la séance, le client est tenu d’arriver à l’heure convenu, pas d’avance, pas de retard.

Tout retard sera déduit du temps prévu pour la séance.

Tout retard de plus de 20 minutes entrainera l’annulation de la séance.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio ou lors du reportage, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité́.

DEROULEMENT SEANCE NAISSANCE

Le jour de la séance, le client est tenu d’arriver à l’heure convenu, pas d’avance, pas de retard.

Tout retard sera déduit du temps prévu pour la séance.

Tout retard de plus de 20 minutes entrainera l’annulation de la séance.

Seule la famille directe est autorisée lors de la séance. Papa, maman, ainé(és) sauf sur demande directement avec la photographe (grands parents, parrain, marraine).

La séance nouveau-né(e) étant assez longue (3H), il est demandé aux parents qui viennent avec un ainé d’emporter de quoi occuper l’ainé et de prévoir un <>.

Le studio dispose d'un micro-onde pour réchauffer la nourriture.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio ou lors du reportage, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité́.

ANNULATION & REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucun remboursement ne pourra avoir lieu suite à l’annulation de votre réservation.

Dans le cas d’un accouchement prématuré, l’acompte sera transformé en bon à valoir sur une séance 6-9 mois ou suivant au cas par cas la photographe pourra réaliser la séance naissance en parlant au préalable avec les parents des enfants.

La photographe demande suite à un accouchement prématuré d'être tenu au courant afin de s'organiser, pour sa protection la photographe demande que le ou les bébés pèsent plus de 2.500kg.

Il en est de même si vous accouchez à plus de 7 jours de la date prévue de votre accouchement et que la photographe n’a malheureusement pas de place.

Il en est de même si le client refuse toutes les dates proposées par la photographe, celle-ci ne pourra pas être tenu responsable si le client refuse toutes les dates.

Seuls cas de force majeure définis ci- après pourront donner lieu à un remboursement :

Décès, hospitalisation, test covid positif. (Preuve demandée).

Dans le cadre des séances en extérieur, un seul report sera possible pour raison climatique défavorable. Si malgré un report, la séance ne peut toujours pas se faire en extérieur, la séance devra impérativement se faire en studio.

En cas d’annulation de la part de la photographe, pour cas de force majeur, problème technique avec son matériel, maladie ou confinement, la séance sera reportée sans que cela puisse engendrer une annulation du contrat ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

DROIT A L'IMAGE

La reproduction des photographies est autorisée et ce de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable de la photographe.

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Le client est tenu de mentionner le nom de la photographe pour toute reproduction en dehors du cadre familial.

Par la signature du contrat, le client accepte que la photographe utilise ses photographies sur tous supports (Facebook, Instagram, site internet et autre).

En aucun cas l’image des clients ou de la photographe ne pourra être terni ou dégradée.

RESPONSABILITES

1. Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes ou autre événement, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

La séance sera reportée une date ultérieure dans les disponibilités de la photographe un fois puis après la séance aura lieu en studio.

La Belgique étant un pays fort pluvieux, je le signale lors de chaque prestation, veuillez en tenir compte que je ne maîtrise pas la météo.

Lors des reportages la photographe ne peut être tenue pour responsable si le temps n'est pas au rdv, les photos en couples seront reportées à une date ultérieure.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

2. Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...).

Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Alison Dufour La Boîte à Souvenirs se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

3. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Alison Dufour La Boîte à Souvenirs.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

DONNEES PERSONELLES

Les informations personnelles recueillies par la photographe sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces infirmations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Photographe : Alison Dufour

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